Souscrire un prêt immobilier implique souvent de prendre une assurance emprunteur, mais est-elle obligatoire ? Peut-on choisir librement son assureur ? Voici des réponses pour mieux comprendre.
Sommaire
- L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
- À quoi sert l’assurance emprunteur ?
- Choix de l’assurance de prêt immobilier
- Quelles sont les garanties obligatoires pour une assurance de prêt immobilier ?
- Choisir correctement son assurance de prêt immobilier
- Questions les plus fréquentes sur l’assurance de prêt immobilier obligatoire
- Comment changer d’assurance avec Growyourmoney.fr ?
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
L’assurance de prêt immobilier protège la banque et vous-même. Si vous ne pouvez plus rembourser, l’assurance prend le relais à votre place.
Mais l’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire pour autant ? Non, aucune loi ne l’impose. Mais les banques l’exigent presque toujours. Contrairement aux crédits à la consommation, les crédits immobiliers nécessitent cette couverture. Les montants prêtés sont élevés et les périodes de remboursement longues, jusqu’à 25 ans.
Peut-on faire jouer la concurrence ?
Oui, et c’est même recommandé. Vous pouvez comparer les offres pour trouver la meilleure car dans la très grande majorité des cas, l’assurance de prêt immobilier souscrite auprès de votre banque est très élevées. Vous pouvez prendre une autre assurance avant de signer l’offre de prêt. Il est également possible de le faire après la signature de votre crédit immobilier, à n’importe quel moment depuis la loi Lemoine de 2022.
À savoir que votre établissement bancaire est dans l’obligation de vous prévenir. Aussi, une fois la demande de délégation effectuée, votre banque a un délai de 10 jours ouvrés pour vous répondre. Cependant, en 2021 et 2022, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a constaté des manquements émanants de certains organismes de crédits et reste vigilante quand au respect de la loi en vigueur.
Alternatives possibles
Dans certains cas, l’assurance emprunteur peut être remplacée. Par exemple, par un nantissement sur une assurance vie ou une hypothèque sur un bien immobilier.
À quoi sert l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur protège le prêteur et l’emprunteur. En cas de décès, d’invalidité, ou d’arrêt de travail prolongé, elle prend en charge les remboursements du prêt. Ainsi, si l’emprunteur ne peut plus payer, l’assurance paie les mensualités à sa place. Le prêteur récupère son argent, et l’emprunteur ne risque pas de perdre son bien immobilier à cause d’un imprévu.
Coût de l’assurance emprunteur
Le coût de cette assurance varie selon l’assureur. Il s’ajoute aux remboursements du capital et aux intérêts. Une petite différence dans le Taux Annuel Effectif Annuel (TAEA) peut économiser des milliers d’euros sur la durée du prêt.
Choix de l’assurance de prêt immobilier
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n’êtes plus obligé d’accepter l’assurance proposée par votre banque. Vous pouvez choisir votre assureur, à condition que le contrat respecte les garanties exigées. La loi Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2018) ont facilité la résiliation de l’assurance emprunteur. En 2022, la loi Lemoine a permis de résilier cette assurance à tout moment, sans frais, libéralisant complètement le marché de l’assurance de prêt.
Résiliation d’assurance de prêt : la loi Lemoine
La loi Lemoine permet de résilier votre assurance de prêt à tout moment. Envoyez simplement un courrier ordinaire. Aucun motif n’est requis, et il n’y a pas de frais supplémentaires.
Il suffit de présenter votre demande de substitution à votre banque. Celle-ci doit répondre dans les 10 jours. Si la banque refuse, elle doit justifier sa décision par écrit. Sinon, elle risque une amende de 3 000 €.
Bonne nouvelle !
Notre conseiller, Nicolas, s’occupe de toutes les démarches administratives. Vous n’avez rien à faire de votre côté.
Loi Lagarde
Depuis le 1er juillet 2010, la loi Lagarde permet à l’emprunteur de choisir librement son assurance de prêt immobilier qui dans les faits reste « obligatoire ». La banque ne peut plus imposer son assurance emprunteur.
Loi Hamon
Adoptée le 26 juillet 2014, la loi Hamon autorise la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment durant les douze premiers mois suivant la signature de l’offre de crédit. Cela permet de remplacer l’assurance initiale par une autre.
Amendement Bourquin
Depuis le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 permet la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. L’assuré peut ainsi résilier à chaque date anniversaire du contrat, avec un préavis de 15 jours.
Loi Lemoine
Votée le 28 février 2022, la loi Lemoine offre la possibilité de résilier l’assurance emprunteur à tout moment. La résiliation se fait par simple courrier ordinaire, sans frais ni motif particulier.
Quelles sont les garanties obligatoires pour une assurance de prêt immobilier ?
Les garanties obligatoires et recommandées de l’assurance emprunteur sont conçues pour protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur, en assurant le remboursement du prêt dans diverses circonstances.
La garantie décès et PTIA
La garantie décès est essentielle, exigée par les banques pour garantir que le capital restant dû soit remboursé si l’emprunteur décède prématurément. Cela évite à ses proches d’hériter de cette dette. Cependant, des exclusions s’appliquent, comme le suicide dans la première année du contrat ou certains décès liés à des activités à risque.
Souvent combinée à la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), qui couvre la perte totale et irréversible d’autonomie, cette garantie s’active lorsque l’assuré nécessite une assistance permanente pour les activités de la vie quotidienne.
Les garanties IPT et IPP
Les garanties IPT (Invalidité Permanente Totale) et les garanties IPP (Invalidité Permanente Partielle) offrent une couverture en cas d’invalidité permanente totale ou partielle avant l’âge de 65 ans, empêchant l’exercice d’une activité professionnelle. Ces garanties ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées pour compléter la protection financière de l’emprunteur.
Ces garanties diffèrent par le seuil d’invalidité déterminant la prise en charge :
- pour un taux entre 33 % et 66 %, l’IPP est activée
- pour un taux de 66 % ou plus, l’IPT est appliquée.
Deux paramètres principaux mesurent l’invalidité : le taux fonctionnel et le taux professionnelle.
La garantie ITT
En cas d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) due à une maladie ou un accident, la garantie ITT couvre le paiement des mensualités après une période de carence, selon les conditions spécifiées dans le contrat (entre 15 et 180 jours selon les contrats). Cette période de carence est un point sur lequel une vigilance doit être portée.
La garantie perte d’emploi
Enfin, la garantie perte d’emploi, bien que facultative, peut être exigée par la banque si la situation professionnelle de l’emprunteur est jugée à risque. Elle assure le remboursement des échéances en cas de licenciement. Attention cependant, de nombreuses condtions sont nécessaires afin d’en bénéficier.
Ces garanties constituent un ensemble crucial pour sécuriser un prêt immobilier, offrant à la fois une protection financière au prêteur et une tranquillité d’esprit à l’emprunteur face aux aléas de la vie.
Choisir correctement son assurance de prêt immobilier
On ne le dira jamais assez : c’est essentiel.
Bien que destinée à protéger en premier lieu la banque, qui en est bénéficiaire, elle joue également un rôle crucial dans votre protection et celle de votre famille.
En cas de baisse soudaine de revenus due à une invalidité ou une incapacité, elle maintient vos chances de conserver votre bien acquis. De plus, elle évite la transmission de dettes à vos héritiers en cas de décès.
Doit-on prendre obligatoirement l’assurance de prêt immobilier avec notre banque ?
Il n’est cependant pas obligatoire de souscrire au contrat de groupe proposé par votre établissement bancaire. Depuis 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur auprès d’une compagnie indépendante de la banque.
Cette réforme vise à favoriser la concurrence pour trouver la couverture la plus compétitive avec des garanties équivalentes. En clair : trouver une assurance emprunteur moins onéreuse mais qui vous couvre de la même façon, voire parfois mieux.
Pour comparer différents devis, utilisez la fiche standardisée d’information que votre banque vous a remise lors de votre demande, ainsi que la liste des documents justificatifs nécessaires à l’étude de votre dossier.
Sur Growyourmoney.fr, avec notre conseiller Nicolas, nous vous aidons à sélectionner la meilleure solution en termes de garanties, tout en vous permettant d’économiser entre 40 et 70% (moyenne constatée chez nos clients).
Si vous souhaitez évaluer les économies potentielles, essayez notre outil de simulation d’assurance de prêt immobilier en ligne. Cet outil est gratuit et sans engagement.
Questions les plus fréquentes sur l’assurance de prêt immobilier obligatoire
Est-il possible de comparer les assurances emprunteur ?
Oui ! La loi Lagarde (2010) donne aux emprunteurs le choix de leur assurance. La loi Lemoine (2022) autorise également la résiliation à tout moment sans frais ni justification, permettant de substituer une couverture plus avantageuse.
L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
Bien que l’assurance de prêt immobilier soit légalement non obligatoire elle est systématiquement demandée par l’établissement prêteur pour tout crédit immobilier. La protection est cruciale en raison du montant du prêt et de sa durée pouvant aller jusqu’à 25 ans, minimisant les risques financiers en cas d’imprévu comme accident, maladie ou perte d’emploi.
Est-il intéressant d’opter pour une délégation d’assurance ?
Absolument ! Contrairement au contrat groupe, la délégation offre une couverture adaptée au profil individuel, souvent plus économique. En collaborant avec de nombreux assureurs, Grow Your Money garantit des économies significatives.
Quelle est l’importance du principe d’équivalence ?
La délégation exige que la nouvelle assurance offre un niveau de protection au moins équivalent à celui du contrat initial stipulé par le prêteur.
Comment changer d’assurance de prêt immobilier obligatoire avec Growyourmoney.fr ?
Vous avez 2 possibilités !
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