Comment donner à ses enfants (et éviter des frais de succession) ?

On pense souvent que l’on paie beaucoup trop d’impôts en règle général. Et lorsque l’on décède, vous n’êtes pas sans savoir que vos héritiers devront passer également par cette étape des « frais de succession » ? On peut donc se poser cette question à un moment de notre vie : Comment donner à ses enfants ?

Selon votre situation, votre patrimoine (immobilier et financier), votre nombre d’héritiers : cela peut représenter plusieurs milliers, dizaines de milliers d’euros et engendrer de lourdes conséquences financières pour ces derniers. Sans compter que cela peut engendrer de futurs conflits familiaux, faire des choix dans l’urgence afin de pouvoir régler la succession (comme vendre un bien immobilier)…

Mais je vous rassure tout de suite. En anticipant votre succession, vous pouvez réduire considérablement cette facture. Voire même la réduire à zéro.

En réalité, la France est un véritable paradis fiscal. Il suffit juste d’en connaître les ficelles.

Alors comment donner à sans enfants pour payer moins de frais lors de la succesion ?

Je vous explique ici 4 moyens simples pour anticiper votre transmission. Par soucis de simplicité, je vous explique ici en prenant en compte que vos héritiers sont vos enfants car cela diffère selon les membres de la famille.

Sommaire :

1. Le don de somme d’argent exonéré
2. Le don manuel
3. L’assurance vie
4. Le démembrement de propriété

1. Le don de somme d’argent exonéré

En réalité, le don de somme d’argent exonéré est extrêmement simple.

Le don porte bien son nom : il concerne exclusivement d’un don d’argent.

Pour donner, il faut respecter 3 conditions :

• Vous devez avoir moins de 80 ans
• Vous pouvez faire un don maximum de 31 865 €
• Votre enfant doit être majeur ou émancipé

À savoir également :

• Vous pouvez faire ce don tous les 15 ans
• Si vous décédez dans les 15 ans suivant le don : il n’y a pas de rappel fiscal. C’est-à-dire que l’administration fiscale (les impôts) ne pourra pas réclamer un seul centime à vos enfants.
• Vous pouvez cumuler ce don de somme d’argent exonéré avec le don manuel (je vous en parle juste en dessous)
• Enfin, vous n’avez pas d’obligation de passer par un notaire. Le don est à déclarer directement sur le site des impôts par vos enfants.

Voilà… C’est tout. La réalité, c’est que c’est aussi simple que ça !

2. Le don manuel

Le don manuel est, dans le principe, un peu comme le don de somme d’argent exonéré.

Sauf que celui-ci ne concerne pas que l’argent, et il est plus élevé :

• Ce don concerne « tout ce qui se donne » : argent, bijoux, meubles, actions en bourse…
• Vous pouvez faire un don maximum de 100 000 €

À savoir :

• Vous pouvez le faire tous les 15 ans
• Vous pouvez le cumuler avec le don de somme d’argent exonéré (vu plus haut)
• C’est à celui qui reçoit (le donataire) d’en informer l’administration fiscale

Quelques points de vigilance :

• Si vous décédez dans les 15 ans suivant le don, sa valeur sera intégrée dans votre succession = c’est ce qu’on appelle 𝗹𝗲 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹 (pour rappel, ce n’est pas le cas pour le don de somme d’argent exonéré)
• Je vous conseille vivement de vous 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲𝗿 𝗱’𝘂𝗻 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 pour cette opération. Cela évitera certains conflits pouvant apparaître lors de votre succession et ne pas « avantager » un enfant plutôt que l’autre.

En soit, le don manuel n’est pas plus compliqué que cela. Néanmoins, il est à bien anticiper pour éviter le risque de rappel fiscal pour vos enfants à votre décès.

3. L’assurance vie

En plus d’être un véritable outil pour dynamiser votre patrimoine (si elle est bien mise en place avec de bons investissements à l’intérieur et sans trop de frais = pas de contrat ouvert dans votre banque…) , l’assurance vie est idéale pour transmettre des sommes d’argent à vos enfants.

Lorsque vous ouvrez une assurance vie, on vous demande de choisir votre (vos) bénéficiaire(s). En clair, la ou les personnes à qui reviendra la somme présente sur votre assurance vie.

Voici les plafonds à respecter pour éviter des frais de succession à vos enfants :

• Sur les sommes versées sur votre assurance vie avant vos 70 ans, vos enfants (s’ils sont bénéficiaires) pourront percevoir jusqu’à 152 500 € chacun sans rien devoir à l’administration fiscale.
• Pour les versements réalisés après vos 70 ans sur votre contrat d’assurance vie, ce montant est réduit à 30 500 € pour l’ensemble de vos enfants (mais c’est déjà bien aussi).

À savoir :

• Vous avez la possibilité d’ouvrir plusieurs contrats si nécessaire pour respecter les plafonds
• Attention aux primes manifestement exagérées sinon possibilité qu’elles réintègrent la succession

L’assurance vie reste le placement préféré des français. Cependant (et cela n’engage que moi) elle est très mal expliquée dans le milieu bancaire, que ce soit au niveau de la transmission mais aussi comme outil pour dynamiser votre patrimoine.

Une assurance vie bien diversifiée, avec peu de frais, peut vous offrir de très belles performances sur le long terme. Elle pourra vous servir à titre personnel (pouvant vous servir de revenus complémentaires à la retraite par exemple). Et / ou transmettre une partie de votre héritage sans que l’État n’en prenne une partie.

Et si vous pensez toujours que l’assurance vie n’est pas un outil puissant à tous les niveaux, c’est que vous n’avez pas :

• Le bon interlocuteur
• La bonne allocation
• Le bon contrat

4. Le démembrement de propriété

À prendre en compte si vous êtes propriétaire de biens immobilier : le démembrement de propriété.

Lorsque vous êtes propriétaire de votre maison, vous détenez la pleine propriété.

Mais vous pouvez scinder cette pleine propriété comme tel (je vous glisse un petit visuel juste en dessous) :

• La nue-propriété
• L’usufruit

Alors qu’est-il possible de faire :

• 1️⃣ Vous gardez l’usufruit de votre bien immobilier (= droit d’y habiter, de percevoir des loyers si votre bien est en location)
• 2️⃣ Vous donnez la nue-propriété aux enfants

À savoir :

• ✅ La valeur retenue par l’administration dépend de l’âge du donateur
• ✅ Abattement fiscal de 100 000 € / parent / enfant
• ✅ Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans
• ✅ Plus vous le faîtes tôt, plus c’est avantageux
• ✅ Opération à réaliser avec un notaire (oui il y a des frais, mais bien moindre que des frais de succession)

Points de vigilance :

• ⚠️ Vous ne maîtrisez plus totalement le bien suite au démembrement
• ⚠️ Bonne entente familiale à prévoir

𝗖𝗮𝘀 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 (𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗲 pour comprendre le mécanisme) :

👉️ Vous possédez une jolie maison qui a une valeur de 200 000 €
👉️ Vous avez un enfant

Si vous ne prévoyez rien, lors de votre décès ☠️, voilà comment on calcule pour connaître ce que votre enfant aura à payer :
➡️ 200 000 € (maison) – 100 000 € (abattement) = 𝟭𝟬𝟬 𝟬𝟬𝟬 €
➡️ Sur ces 100 000 €, votre enfant devra payer 𝟭𝟴 𝟭𝟵𝟲 € 𝗮𝘂 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗮 𝘀𝘂𝗰𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻.

Maintenant, admettons que vous décidez de démembrer cette maison à l’âge de 58 ans. La valeur de l’usufruit et de la nue-propriété à cet âge est de 50% respectivement = 100 000 € (je ne l’invente pas, il y a un barème pour ça, je le mets un peu plus bas) :

➡️ Vous transmettez donc la valeur de 100 000 € – 100 000 € (abattement) = 0€
➡️ 0 + 0 = 𝟬 € 𝗮̀ 𝗽𝗮𝘆𝗲𝗿

C’était un cas vraiment simple. Mais l’idée ici, c’était de vous faire comprendre le mécanisme 😉

Si vous souhaitez évaluer cette valeur sans vous prendre la tête, retrouvez le Simulateur – Barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété du site service public (site officiel de l’administration française).

Conclusion

Prévoir sa succession ne doit pas être un sujet tabou au sein de la famille. Au contraire, plus elle est prévue, plus cette dernière se passera comme vous l’aurez réellement souhaité en évitant de mauvaises surprises à vos enfants et évitant également certains conflits familiaux suite à votre disparition.

Les frais de succession ne sont pas une fatalité !

En utilisant correctement les outils à votre disposition, vous pouvez les faire baisser considérablement. Il est même possible que vos enfants y échappent en utilisant les quelques solutions simples que nous venons de voir

Si c’est un sujet important pour vous et votre famille, je vous laisse l’opportunité d’en discuter ensemble ensemble à travers un échange téléphonique que vous pouvez réserver juste ci-dessous.